Le parquet général d’Orléans entend dédier l’attaché de justice au soutien du service pénal (chambre de l’instruction, chambre des appels correctionnels, exécution des peines).
Sous l'autorité du procureur général, l’attaché aura notamment pour mission :
de soutenir le magistrat en charge de la chambre de l’instruction: (rédaction des réquisitoires ; appel d’ordonnance de non-lieu, d’ordonnances de mise en accusation, nullités, contestation de saisies pénales, réquisitions liées aux détentions provisoires…)
de soutenir le magistrat en charge de la chambre des appels correctionnels: préparation de l’audiencement, recherches juridiques …
de soutenir le magistrat en charge du service de l’exécution des peines.
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