Bienvenue dans les Mauges !
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir.
Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie. Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu le transfert de la compétence assainissement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Cette compétence couvre l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales.
Mauges Communauté est ainsi titulaire des compétences eau potable et assainissement, dont elle assure l’exercice dans le cadre de sa politique de l’eau (grand cycle). Cette compétence couvre l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales.
Rattaché à la direction du Grand Cycle de l’Eau de Mauges Communauté, la technicienne / le technicien est chargé, au sein du Service Patrimoine de l’Eau et Assainissement et de l’équipe Ressources et Données, de la gestion foncière du patrimoine eau potable et assainissement de Mauges Communauté.
Ce poste est ouvert pour une durée de 6 mois, dans le cadre d’une surcharge d’activité prévue en 2025. Le technicien sera accompagné par le technicien en charge du foncier, de la REUT et des boues de station d’épuration.
Quatre (4) missions principales :
/ Animer et constituer les procédures d’acquisitions de terrain :
- Rencontre avec le propriétaire actuel
- Proposition d’une promesse de vente
- Découpage parcellaire (géomètre)
- Relations avec les notaires
/ Assurer le suivi et la création des conventions de passage des ouvrages et équipements d’eau potable et d’assainissement sur domaine privé :
- Participer à la caractérisation de l’ouvrage
- Rencontre avec le propriétaire actuel
- Rédaction et proposition de servitude
- Relations avec les notaires pour passage aux hypothèques
- Suivi des servitudes en cas d’intervention en domaine privé sur les ouvrages et équipements d’eau et d’assainissement
/ Assurer le suivi et la création des conventions d’occupation du domaine public des ouvrages et équipements d’eau et d’assainissement (VNF, Département…)
- Rencontre avec le propriétaire actuel
- Rédaction et proposition des conventions
- Suivi des conventions d’occupation du domaine public en cas d’intervention sur les ouvrages et équipements d’eau et d’assainissement
/ Régulariser le foncier sur les ouvrages existants appartenant aux anciennes collectivités avant la prise des compétences eau potable et assainissement à Mauges Communauté
- Création d’une base de données
- Mise à jour de la base de données
Savoirs-compétences :
o Connaissance en gestion foncière, droit rural ;
o Connaissance des collectivités locales, des dispositifs et acteurs dans le domaine de l’assainissement, eaux pluviales et eau potable ;
o Notions sur les règles de la commande publique ;
o Maitriser les outils bureautiques (Pack Office, etc.) ;
o Notions en outils cartographiques et de gestion des données (SIG).
Profil-conditions d’accès :
o Bac +2/+3 dans le domaine de la gestion foncière ;
o Expérience souhaitée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;
o Être organisé, rigoureux, réactif, autonome ;
o Être force de proposition ;
o Capacité d’analyse ;
o Avoir l’esprit d’équipe ;
o Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
o Permis B obligatoire.
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