Valence Romans Agglo est une Communauté d’agglomération regroupant 54 communes et 227 000 habitants.
Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l’esprit d’entreprendre.
Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.
Poste:
L'unité des Affaires Juridiques de la Direction Commune des Affaires Juridiques, des Assurances et du Patrimoine existe depuis le premier janvier 2016. Vous interviendrez pour le compte de ses adhérents qui sont aujourd'hui la Communauté d'Agglomération, les Villes de Valence et de Romans. Sous l'autorité du Directeur, vous intégrez une équipe de trois juristes spécialisés dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Vous apportez un conseil et une expertise aux directions, vous assurez le suivi de la protection fonctionnelle, la gestion des contentieux et règlements amiables, directement ou en lien avec les avocats.
Ainsi, vous exercez les activités principales suivantes :
Ø Conseil juridique auprès des services :
* Consultations juridiques sur des problématiques quotidiennes, sur les projets des services municipaux ou intercommunaux ainsi qu'auprès des élus (notes d'analyse, d'expertise, de synthèse et de préconisations)
* Analyse, suivi et pilotage de dossiers complexes
Ø Gestion des litiges :
* Gestion des contentieux en direct ou en lien avec les avocats de la commune : rédaction des mémoires, représentation de la collectivité dans les juridictions
* Gestion des règlements amiables
Activité transversale :
* Travail personnel de veille juridique pour échanger prioritairement au sein du service, idéalement pour transmettre l'information et sensibiliser les services de la collectivité
Profil:
* Bac+5 dans le domaine juridique
* Très bonnes connaissances juridiques du fonctionnement et des compétences des collectivités : communes et intercommunalités
* Connaissances techniques variées (droit public, privé, pénal, urbanisme, etc)
* Bonnes connaissances des règles et procédures contentieuses
* Capacité de diagnostic, d'analyse, de synthèse et de propositions
* Capacité à rechercher et à exploiter des informations juridiques (mise en œuvre exhaustive et pratique des règles de droit)
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
Autres informations:
Conditions d'exercice
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle, en référence notamment du cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
* Participation de la Collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance, aux titres d’abonnement de transports en commun et aux titres de restauration ; adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale offrant un large éventail de prestations
* Temps de travail hebdomadaire de 38h
* Télétravail possible, 1 jour par semaine
Renseignements complémentaires :
* Sébastien DORMOY, Directeur, Direction commune – Affaires Juridiques, Assemblées, Assurances et Patrimoine - 04.75.63.76.34/ 06.28.59.06.84
* Carole BERNARD, Responsable Recrutement et Transition Professionnelle - 04 75 79 23 18
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