L'unité des Affaires Juridiques de la Direction Commune des Affaires Juridiques, des Assurances et du Patrimoine existe depuis le premier janvier 2016. Vous interviendrez pour le compte de ses adhérents qui sont aujourd'hui la Communauté d'Agglomération, les Villes de Valence et de Romans. Sous l'autorité du Directeur, vous intégrez une équipe de trois juristes spécialisés dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Vous apportez un conseil et une expertise aux directions, vous assurez le suivi de la protection fonctionnelle, la gestion des contentieux et règlements amiables, directement ou en lien avec les avocats.
Ainsi, vous exercez les activités principales suivantes :
Conseil juridique auprès des services :
* Consultations juridiques sur des problématiques quotidiennes, sur les projets des services municipaux ou intercommunaux ainsi qu'auprès des élus (notes d'analyse, d'expertise, de synthèse et de préconisations)
* Analyse, suivi et pilotage de dossiers complexes
Gestion des litiges :
* Gestion des contentieux en direct ou en lien avec les avocats de la commune : rédaction des mémoires, représentation de la collectivité dans les juridictions
* Gestion des règlements amiables
Activité transversale :
* Travail personnel de veille juridique pour échanger prioritairement au sein du service, idéalement pour transmettre l'information et sensibiliser les services de la collectivité
Qualifications requises :
* Bac+5 dans le domaine juridique
* Très bonnes connaissances juridiques du fonctionnement et des compétences des collectivités : communes et intercommunalités
* Connaissances techniques variées (droit public, privé, pénal, urbanisme, etc)
* Bonnes connaissances des règles et procédures contentieuses
* Capacité de diagnostic, d'analyse, de synthèse et de propositions
* Capacité à rechercher et à exploiter des informations juridiques (mise en œuvre exhaustive et pratique des règles de droit)
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
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