Juriste d'entreprise h/f

Vous travaillez pour une entreprise qui développe un réseau de franchises en France et dans le monde. Vous maitrisez l’anglais.

En lien avec les autres services de l'entreprise, vous serez en charge des missions suivantes :

Rédiger les documents contractuels salariés, clients et fournisseurs

* Préparation des Documents d’informations précontractuels ;
* Préparation de contrats commerciaux ;
* Préparations des packs juridiques : trouver un avocat du pays du MF, lui faire adapter le pack juridique complet et les valider avec lui puis avec le client ;
* Être garant/e de la cohérence des différents documents juridiques ;
* Contrôler la conformité des documents administratifs avec les normes en vigueur ;
* Rédiger et suivre les contrats de partenariat ;
* Rédiger les contrats, conventions avec les filiales ou autres sociétés ;
* Gérer le suivi des fournisseurs et le respect des contrats en cours ;
* Valider et sécuriser le contenu des contrats avant signature ;
* Faire évoluer les CGV du groupe en fonction des nouveautés légales ou des besoins du réseau ;
* Rédiger les conditions générales de vente des offres et/ou produits ;
* Rédiger les CGO/CGU/BDC.

Droit des sociétés

* Suivre, rédiger et contrôler les AG et documents associés ;
* Gestion des AG de toutes les sociétés dans lesquelles l’Entreprise est actionnaire ;
* Réaliser le dépôt des comptes ;
* Gérer la création de sociétés (Rédaction de statuts, enregistrement, modification, mouvement de titres) ;
* Réaliser toutes les formalités administratives et déclaratives en lien avec les obligations légales de la société.

Gérer les contentieux

* Mettre en place et contrôler les procédures de recouvrement ;
* Suivre les procédures précontentieuses, contentieuses clients et fournisseurs et organismes tiers ;
* Constituer les dossiers de contentieux ;
* Rédiger la correspondance des relations contractuelles ;
* Être le référent auprès de notre Cabinet d’Avocats et collaborer avec lui pour représenter l'entreprise devant les juridictions.

Divers

* Gérer les documents légaux sur notre site internet et effectuer les mises à jour (politique de confidentialité et mentions légales) ;
* Réaliser une veille juridique permanente ;
* Gérer les aspects RGPD ;
* Réaliser une veille concurrentielle.

Titulaire d'un Master juridique ou en Droit des Affaires. La connaissance du Droit des Affaires est un prérequis.

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois

Rémunération: à partir de 2200,00€ par mois

Horaires :

* Du lundi au vendredi
* Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date limite de candidature: 30/11/2024
Date de début prévue: 06/01/2025

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