Chargé(e) de la gestion du patrimoine syndical et des servitudes

Chargé(e) de la gestion du patrimoine syndical et des servitudes

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette regroupe 38 communes du bassin versant de la vallée de l'Yvette dans les départements des Yvelines et de l'Essonne.

Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.

Placé sous l'autorité directe de la responsable du service juridique/ marchés publics et ressources humaines, vous serez recruté dans le cadre d'un contrat de projet, pour réaliser l'identification et la mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes liés aux réseaux d'assainissement du Syndicat et à la gestion du cours d'eau l'Yvette.

Responsabilités :

1. Recensement et mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes de la collectivité (servitude de passage des réseaux d'assainissement, servitudes de passages liées au cours d'eau).
2. Contact et négociation avec les particuliers pour l'établissement de nouvelles conventions de servitude.
3. Rédaction des conventions de servitude.
4. Suivi des procédures confiées aux notaires (cessions et acquisitions foncières, servitudes complexes).
5. Suivi de la publication des actes (conventions administratives de servitude, acte de propriété, etc.).
6. Constitution et mise à jour des bases de données.
7. Organisation et coordination des relations avec les prestataires extérieurs (Géomètre, propriétaires, bureau d'études...).


Profil recherché

De formation supérieure (minimum Bac+2) dans les domaines de l'urbanisme ou du droit, vous avez des connaissances solides en matière foncière et une bonne compréhension du fonctionnement des collectivités locales. Une expérience dans des fonctions similaires ou en étude notariale serait appréciée.

Vous êtes à l'aise à l'écrit (rédaction de courriers, de conventions) et possédez un bon sens relationnel (contact et négociation avec des particuliers, des prestataires et des élus).

La maîtrise des outils bureautiques et le permis B sont indispensables.

Conditions d'exercice :

* Temps de travail : 37 heures avec des plages d'horaires variables + congés annuels légaux + 12 jours de RTT.
* Télétravail : poste éligible au télétravail.
* Rémunération : Salaire basé sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + prime de fin d'année.
* Avantages sociaux : CNAS + chèques déjeuners + participation aux mutuelles labellisées.

Durée du contrat : 36 mois

Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Président
12, avenue Salvador Allende
91160 SAULX LES CHARTREUX

Vacant à partir du 17/01/2025

#J-18808-Ljbffr