Chargé (e) du contentieux pénal de l’urbanisme (cpu) (h/f)

Chargé (e) du Contentieux Pénal de l’Urbanisme (CPU) (h/f)


Synthèse de l'offre

Employeur :

COMMUNE DE LA POSSESSION
RUE WALDECK ROCHET
97419 - La Possession
0262 22 20 02

Référence : O974241015000005
Date de publication de l'offre : 24/10/2024
Date limite de candidature : 24/11/2024
Poste à pourvoir le : 01/12/2024
Ouvert aux contractuels : Oui
Temps de travail : Temps complet
Durée : 35h00
Nombre de postes : 1
Service d'affectation : Direction du pôle urbanisme


Détail de l'offre

Grade(s) :

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe

Famille de métier : Aménagement et développement durable des territoires > Urbanisme, aménagement et action foncière

Métier(s) : Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement > Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement

Descriptif de l'emploi :

Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme, sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’Urbanisme. Vous assurez le traitement et le suivi des dossiers relevant du contentieux pénal de l'urbanisme (CPU) à toutes les étapes de la procédure.
Recrutement statuaire, ouvert par voie contractuelle (par application de l'article L332-8 du CGFP). Temps de travail : temps complet.

Profil recherché :

Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale serait appréciée. Diplômé(e) d'une formation en "Droit de l'urbanisme", vous connaissez la procédure de l'instruction des dossiers CPU (formalités, délais, régles). L'utilisation de l'outil informatique et du logiciel SIG de la Ville est requise.

* Compétences :
* Commissionnement et assermentation
* Compétences rédactionnelles
* Capacité à analyser des données
* Permis B
* Savoir-Être :
* Discrétion professionnelle
* Disponibilité
* Autonomie
* Polyvalence
* Rigueur
* Réactivité
* Travail en équipe

Missions :

Autonome dans l’organisation des visites de sites avec rendus réguliers à sa hiérarchie. Vous serez responsable des constats réalisés (assermentation indispensable) et de leur suivi.
En plus du traitement et du suivi des dossiers relevant du contentieux pénal, vous serez en charge de :

* Procéder au récolement des constructions à la suite du dépôt des DAACT.
* Apporter un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.

Vous contribuerez aux activités suivantes :

* CPU : préparation des courriers / PV / rapports, visites de terrain, élaboration et mise à jour d’un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées.
* Procéder au récolement des constructions achevées à la suite du dépôt des DAACT et contrôler la conformité des travaux.
* Répondre aux recours gracieux, contentieux.
* Apporter un appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
* Faire le reporting régulier auprès de la direction.

Assurer toutes autres missions secondaires :

* Accueillir, renseigner, conseiller et orienter les particuliers, les administrés, les professionnels sur les questions liées au droit de l’urbanisme.
* Répondre aux demandes de renseignements formulées par les notaires ou les administrés.

Contact et informations complémentaires :

Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature en ligne via la plateforme https://mesdemarches.lapossession.re/
ATTENTION : Les candidatures ne répondant pas aux modalités de candidatures ci-dessus ne pourront pas être traitées.

#J-18808-Ljbffr