Cdd - juriste débutant droit des sociétés f/h/x

Context & Environment

Le capital des sociétés opérées ou non est détenu partiellement par des tiers qui, d'une part, ne partagent pas les règles de la Compagnie TotalEnergies et qui, d'autre part, sont aussi des concurrents commerciaux de TotalEnergies Marketing France (TEMF).

Pour les entités opérées ou assistées par TEMF, il doit y avoir l'application du cadre de gestion et notamment du mandat d'opération et de gestion.

Pour toutes les entités, y compris celles opérées par des tiers, il doit y avoir le respect des engagements de la Compagnie concernant le Droit de la Concurrence, les règles de Gouvernance, les Politiques HSEQ, etc... ).

Le domaine non opéré devient de plus en plus important et nécessite une attention renforcée sur nos JV.

Les correspondants internes sont situés dans les Directions supports du MS : Juridique, Finance, Assurance, Gouvernance

compléter

Activities

Pour rejoindre notre service "Patrimoine, Etudes Pilotage" nous recherchons notre futur Juriste droit des sociétés en CDD pour un remplacement de congé maternité et gérer les missions de JV Logistiques suivantes :

Juridique
* Apporter une assistance en matière juridique aux Chargés de Filiales Logistiques du Département Gestion JV Logistiques et aux autres collaborateurs (porteurs de mandats sociaux) de la Direction Supply Logistique France (SLF) dans les domaines du droit des sociétés (respect du formalisme et de la conformité statutaire, conseils de premier niveau...)
* Gérer le portefeuille de sociétés opérées ou assistées par TEMF avec préparation de la documentation juridique liée aux instances (convocations aux comités de directions et aux assemblées, projets de PV, texte des résolutions, rapports, mandats sociaux...), tenue des registres officiels, gestion des formalités.
* Gérer le portefeuille de sociétés opérées ou assistées par des tiers avec avis sur la qualité et le respect de la conformité juridique des documents transmis par les tiers
* Assurer la veille en matière de droit des sociétés en :
o étant le correspondant de la Direction Juridique MS pour favoriser la mise en œuvre des nouvelles procédures juridiques au sein du département PEP/GL
o contribuant ainsi à l'harmonisation des documents sociaux
* Maintenir à jour les données juridiques concernant les sociétés du périmètre SLF opérées ou assistées par TEMF ou des sociétés tiers (actionnariat, mandataires sociaux, etc.) et procéder aux formalités juridiques consécutives.
* Gérer des dossiers relatifs aux droits des sociétés (création, dissolution, liquidation). A ce titre, animer des groupes de travail pluridisciplinaires.
* Assurer une expertise juridique de premier niveau sur les contrats émis par la Division PEP de TEMF ou reçus de tiers et participer aux échanges avec le correspondant MS/Juridique sur tout contrat.
* Maintenir les Systèmes d'information et assurer la dématérialisation :
o Tenir à jour la base des sociétés de la Compagnie (" TELA ") comme administrateur du périmètre SLF
o Tenir à jour la contrathèque comme administrateur du périmètre SLF

Gouvernance - Conformité
* Garantir la mise en œuvre des règles de Gouvernance et de Conformité de la Compagnie :
o Suivi de la gouvernance de la Division PEP (mise à jour des documents, reportings, etc...)
o Référent PEP au sein du Coref TEMF (Comité des correspondants Référentiels)
o Suivi de la politique de conformité des JV
o Archivage des données sur toutes les JV (convocations, actes, PV, ...) dans le respect des règles Compagnie (PCD)

Assurances
* Être le correspondant pour les Assurances de la Direction SLF :
o Est l'interlocuteur privilégié de la DARA et des courtiers de la Compagnie pour la Direction SLF
o Réalise les déclarations de valeurs du périmètre SLF (Polices RC, RC atteinte à l'environnement, Dommages, et Tous risques Chantiers) pour l'activité TEMF et pour les JV opérées
o Procède aux déclarations de sinistres
* Être le référent " Assurances " au sein du SLF ; à ce titre s'assure de la conformité des clauses contractuelles, participe à la mise à jour du cahier de Cellule de Management de Crise, dispense tout conseil et assistance aux entités de la Direction SLF

Candidate Profile

* Vous êtes diplômé de l'enseignement supérieur BAC+5 avec une spécialisation en droit des sociétés;
* Vous justifiez de 2-3 ans d'expérience en droit des sociétés, des contrats, en conformité et/ou en gouvernance;
* Si vous connaissez déjà la structure de la Compagnie c'est un vrai plus

Additional Information

TotalEnergies values diversity, promotes individual growth and offers equal opportunity careers.

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