SIEGE Rejoindre Louvre Hotels Group, c'est bénéficier des opportunités de développement d'un des 10 groupes hôteliers mondiaux en pleine transformation digitale avec plus de 1200 établissements dans 47 pays et 6 marques fortes : Première Classe, Campanile, Kyriad, Kyriad Direct, Tulip Inn, Golden Tulip et Royal Tulip. Nous rejoindre c'est participer au succès, c'est miser sur l'avenir et vivre une belle aventure Humaine !
Nous recherchons un/une Responsable Juridique pour notre pôle Achats/Distribution/IT et Franchise Internationale traitant de problématiques juridiques très variées en lien avec le secteur de l'hôtellerie/restauration.
Vous serez également ponctuellement en charge de projets spéciaux de M&A en collaboration étroite avec le Directeur Juridique.
Dans ce contexte, vous serez le point d'entrée des directions opérationnelles du siège de LOUVRE HOTELS GROUP (achat, informatique, marketing/e-commerce, développement, asset management).
Vos principales missions seront :
Droit commercial et franchise internationale :
Validation de contrats de vente B2B pour la direction commerciale et la distribution
Validation des contrat fournisseurs
Consultations juridiques sur des sujets de droit commercial et de droit de la distribution
Support au service marketing : revue des contrats impliquant des cessions de droit, validation des offres promotionnelles B2B et B2C sur tous support et jeux concours.
Assistance dans la gestion des contrôles des autorités administratives (DGCCRF)
Rédaction/Négociation de LOIs et contrats de franchise internationaux.
Le droit des nouvelles technologies / Données personnelles :
Préparation et revue des Data Processing Agreement
Validation des contrats informatiques (Saas, licence de logiciel etc.)
Revue de conformité des plateformes numériques (sites internet/applications mobiles) et rédaction des contenus (mentions légales, CGU, CGV, Politique de confidentialité et cookies)
Suivi des dossiers contentieux et précontentieux liés aux noms de domaine
Support juridique au DPO sur les projets liés à la conformité RGPD (négociation des DPAs, audits des sous-traitants, mise à jour du registre de traitement, respects du principe de privacy-by-design, AIPD etc.).
M&A et droit des sociétés :
Assistance du département Asset Management dans le cadre de projets spéciaux du groupe (cession-acquisition) en lien avec l'activité hôtelière.
Suivi du secrétariat juridique de certaines filiales étrangères du groupe.
*Vous aurez la supervision d'une juriste junior.
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