Juriste confirmé sanctions economiques et contrôle des exportations h/f/x

Context & Environment

La Compagnie est exposée à des législations très contraignantes (US, UE et FR). La prévention et la gestion des risques liés aux sanctions économiques et au contrôle des exportations constituent donc un enjeu majeur et croissant.

Activities

Dans un contexte marqué par un environnement législatif international et national en évolution constante avec des réglementations assorties de sanctions lourdes pouvant priver la Compagnie d'une partie de ses activités stratégiques ainsi que de sanctions pénales, nous recherchons un/une juriste confirmée Sanctions Economiques et Contrôle des Exportations H/F/X. Il/Elle conseille notamment de manière autonome toutes les entités opérationnelles pour la prévention des risques juridiques liés à la conformité aux sanctions internationales et au contrôle des exportations (US et UE) et contribue au déploiement du programme de conformité de la Compagnie.

A ce titre, le/la Juriste confirmé.e Sanctions Economiques et Contrôle des Exportations H/F/X a les missions principales suivantes :

- Analyser et évaluer la conformité des transactions et activités existantes et/ou envisagées par la Compagnie aux règlementations UE et US en matière de sanctions économiques internationales et de contrôle des exportations. Se prononcer sur la possibilité, ou non, de les engager ou de les poursuivre, et proposer, le cas échéant, des scénarii alternatifs. Assister les entités pour organiser l'arrêt ou la reprise de leurs activités.

- Traiter les problématiques sanctions et contrôle des exportations rencontrées par les Business Units.

- Assister les Business Units dans la négociation des sujets " sanctions " avec leurs partenaires fournisseurs, clients ainsi que les institutions financières.

- Traiter toutes requêtes, contrôles ou enquêtes adressées ou engagées par une Autorité de Contrôle publique (US Treasury/OFAC, Direction Générale du Trésor notamment) et, selon les besoins de la direction des Affaires Publiques, en cas de questions de la part des Commissions d'enquêtes parlementaires,

- Contribuer à la rédaction des réponses de la Communication Financière et autres communications internes et externes concernant les activités de la Compagnie dans des pays sous sanctions économiques (questions investisseurs, agences de notation...)

- Assurer la veille législative et réglementaire sur ces sujets (ONU, US, UE), analyser, Informer et conseiller les entités de la Compagnie quant à l'interprétation de cette règlementation.

- Sensibiliser les collaborateurs de la Compagnie, notamment les Comités Directeurs des Business Units concernées ainsi que des collaborateurs aux contrôles préalables des parties prenantes tierces.

- Contribuer à l'action de lobbying menée par la Direction des Affaires Publiques

Candidate Profile

- Diplômé.e de l'enseignement supérieur en droit des affaires, orienté vers l'international.

- 10 ans d'expérience minimum sur un poste similaire dans une entreprise multinationale et/ou en cabinet d'avocats anglo-saxon.

- Très bonne connaissance des environnements industriels et commerciaux et des réglementations relatives aux sanctions économiques et au contrôle des exportations (UE/US).

- Très bonne compréhension des enjeux business.

- Français/anglais courant. La maîtrise d'une 3ème langue est un atout.

Additional Information

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